Tous en terrasse

Les terrasses Horeca, à la place du stationnement, autorisées jusqu’en décembre 2022

Les terrasses Horeca, à la place du stationnement, autorisées jusqu’en décembre 2022

« Nous devons pouvoir nous retrouver prochainement au café ou à notre restaurant préféré. Ce sera principalement en terrasse. Nous autorisons donc les terrasses légères et l’utilisation de place de stationnement jusqu’en décembre 2022. Nous encadrons cette autorisation, afin que les conditions soient les même pour tous et partout. C’est fini d’avoir 20 pratiques administratives différentes (Région + 19 communes). Nous adoptons aujourd’hui une vision claire pour l’ensemble de la Région et des lignes directrices claires en matière de pratique administrative Nous offrons ainsi une perspective et une sécurité pour le secteur Horeca. C’était indispensable à certains pour envisager leur survie, nous les avons entendu. » déclare Pascal Smet, secrétaire d’état en charge de l’urbanisme

Ainsi les terrasses à structures flexibles, modulaire, polyvalentes et déplaçables quotidiennement ne sont pas soumises à l’obtention d’un permis d’urbanisme. A condition de laisser un passage libre 1m50. Le stockage du mobilier à l’extérieur est possible à condition de le regrouper et de le sécuriser

Parfois, le trottoir n’offre pas assez d’espace pour permettre la création d’une terrasse. De plus en cette période de crise sanitaire, les établissements voient leur nombre de places en intérieur réduites entamant d’autant plus leur rentabilité. Aider le secteur lors de sa réouverture et se placer dans le cadre de la relance de l’économie en permettant aux Bruxellois de se retrouver en terrasse, voilà aussi quelques objectifs de ce plan urban-terrasse.

Le gouvernement bruxellois entend ainsi uniformiser, simplifier et réduire les procédures afin notamment de généraliser la possibilité pour le secteur horeca d’installer une terrasse sur des places de stationnement. Ainsi ces terrasses sont dispensées de permis d’urbanisme si elles sont saisonnières (ex entre le 1 avril et le 31 octobre et/ou pendant les fêtes de fin d’année). Si la terrasse est démontée au moins une fois par an et si le plancher de la terrasse se limite aux places de stationnement existantes. La hauteur du plancher devra est réduite afin d’assurer une continuité en plain-pied avec le trottoir. Les éventuelles cloison doivent se limiter à une hauteur de 80cm, les toits sont interdits et le côté trottoirs sera ouvert complètement et ne dépassera pas 50m2. En cas de travaux, la structure, flexible, pourra être facilement démontée.
Moyennant le respect de ces conditions une terrasse pourra être installée jusqu’en décembre 2022.

Ces conditions ne concernent pas un site classé mais un permis d’urbanisme peut être obtenu pour les sites classés et/ou pour une période contiguë jusqu’au 31 décembre 2022 moyennant le respect des conditions.
L’autorisation horeca délivrée par les communes reste nécessaire. Il en va de même pour l’autorisation régionale, délivrée par Bruxelles Mobilité, pour l’occupation d’une voirie régionale.

Aujourd’hui un certain nombre de terrasses ne disposent pas d’autorisations en bonne et due forme. A cette occasion, le brugov insiste, un permis d’urbanisme préalable est requis pour les terrasses qui ne rentrent pas dans les conditions de l’arrêté minime importance. 

Plus d'info par https://urban.brussels/fr/news/vade-mecum-richtlijnen-horecaterras-in-de-openbare-ruimte-2021-2022

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