Le Gouvernement bruxellois approuve la première version de Good Living

Good Living, le nom du nouveau Règlement régional d’urbanisme, comprend des règles auxquelles devront se soumettre toutes les rues, les places et les bâtiments pour obtenir un permis d’urbanisme à l’avenir. Selon le Ministre Président Rudi Vervoort et le Secrétaire d’État Pascal Smet, ce règlement sera le fil conducteur pour rendre définitive la transition de Bruxelles vers une ville à taille humaine tournée vers l’avenir. Avec cette approbation, l’étude d’incidence pourra être finalisée cet été avant que les tours de consultation puissent commencer et que le grand public fasse connaître son opinion par le biais de l’enquête publique. Good Living s’articule autour de trois chapitres : les espaces ouverts, l’urbanité et l’habitabilité.

« Good Move nous a permis d’entériner le tournant en matière de mobilité que nous avons initié ces dernières années, car il fallait pour cela un plan décisif et cohérent pour l’ensemble de Bruxelles. Et ce plan porte déjà ses fruits. Good Living est la prochaine étape, car toutes les règles sont transposées dans la législation. Good Living va définir le tissu urbain de Bruxelles pour les 50 prochaines années et améliorer ainsi pour tous la qualité de vie et de séjour dans la ville », affirme Pascal Smet, Secrétaire d’État bruxellois à l’Urbanisme.

En 2016, Pascal Smet, alors Ministre de la Mobilité, prend l’initiative de mettre sur pied un plan de mobilité holistique pour l’ensemble de la Région bruxelloise. Ce plan sera baptisé Good Move. Approuvé une première fois en avril 2019 par le gouvernement bruxellois (précédent), le plan est en vigueur depuis 2020. Il comporte une hiérarchie claire des réseaux de routes pour les piétons, les cyclistes, les transports publics, les voitures et les camions. Ce plan servira de base pour définir les conditions en termes d’infrastructure et de vitesse maximale. Good Move fournit par exemple la base du (futur) réseau cyclable, de la limitation à 30 km/h qui est la règle aujourd’hui sur une grande partie des routes bruxelloise, et de 50 quartiers apaisés, dont le premier est en cours de développement.

Good living est le résultat d’un processus de co-construction avec des experts urbanistes de divers domaines et tous les acteurs publics bruxellois actifs dans le domaine de l’urbanisme. Ces experts ont formulé des objectifs et des recommandations relevant de trois catégories : espaces ouverts, urbanité et habitabilité. Ces trois chapitres sont maintenus dans le futur règlement.

Espaces ouverts

Good Living vise à créer des espaces ouverts :    

• où il y a la place pour jouer, se détendre et faire des rencontres.
• où chacun peut se déplacer agréablement et en toute sécurité.
• qui ont un impact positif sur l’environnement et le climat.

Quelques exemples de règles de Good Living pour réaliser ces objectifs :

• Un maximum de 50 % de toute rue sera désormais réservé au transport motorisé individuel. Ce qui veut dire qu’au moins 50 % de toute rue est réservé aux piétons, cyclistes, transports publics, arbres et buissons, bancs, jeux...
• Les endroits très fréquentés devront disposer de bancs, toilettes, fontaines d’eau potable, jeux et autres mobiliers urbains…
• Toutes les voiries bruxelloises bénéficient d’infrastructures cyclables adaptées, en fonction de la hiérarchie des voiries dans Good Move. L’axe accueille-t-il un trafic de transit ? Une piste cyclable séparée est alors aménagée dans tous les cas.
• Toute piste cyclable séparée sera de couleur ocre.
  Toute piste cyclable séparée unidirectionnelle fera au moins 1,8 m de large.
  Toute piste cyclable séparée bidirectionnelle fera au moins 3 m de large.
• Tout trottoir fera au moins 2m de large.
• Schuin (visgraat) en loodrecht parkeren wordt verboden. Enkel parallel parkeren met de rijweg zal nog mogelijk zijn.
• Le stationnement sera interdit devant l'accès aux monuments classés, écoles, parcs, lieux de culte et institutions culturelles.
• Dans chaque rue, au moins 10 % à 15% (en fonction des résultats du rapport d’incidence) de la surface totale sera réservée aux arbres et plantes en pleine terre.
• La gestion des eaux pluviales sera intégrée dans tous les projets de réaménagement de l’espace public.
• Les bâtiments d’une surface de plancher de plus de 1000m² disposeront d’un espace ouvert avec des équipements accessible à tous les usagers du bâtiment.
• 75% de la surface non bâtie d’un terrain sera de pleine terre.
• La publicité dans les espaces ouverts privés sera interdite.
• La publicité dans les espaces publics sera rationalisée et limitée.
• Les publicités lumineuses seront éteintes entre 22 heures et 7 heures du matin.

Urbanité

Good Living vise à créer un environnement urbain :

• Avec une architecture de qualité et dans le respect de notre patrimoine
• Avec des logements de meilleure qualité conservant les espaces ouverts
• Avec des bâtiments durables et multifonctionnels 

Quelques exemples de règles de Good Living pour réaliser ces objectifs :

• La rénovation sera privilégiée pour tous les bâtiments existants. La démolition ne sera autorisée que dans des circonstances très exceptionnelles.
• Tout projet de rénovation ou de construction prévoira à l’avenir la possibilité d’ajouter d’autres fonctions.
• Tout projet de rénovation ou de construction aura un impact positif sur le climat et la biodiversité.
• Tout projet de rénovation ou de construction intégrera la gestion des eaux pluviales.
• La densité d’un projet sera définie sur la base des espaces ouverts disponibles, de l’accessibilité aux transports, des fonctions du projet…
• Au moins 30 % des terrains restera non bâti.
• Les toitures plates de plus de 20 m² serviront de toitures vertes, de terrasses, pour l’agriculture urbaine ou des panneaux solaires.
• La publicité en façade et les enseignes se feront plus esthétiques et subtiles. Toute enseigne aura une surface maximale de 0,75 m² et sera constituée exclusivement de lettres, sigles et logos découpés.

Habitabilité

Good Living a pour objectif que les bâtiments bruxellois

• puissent répondre aux divers modes d’habitation d’aujourd’hui et de demain.
• garantissent la sécurité, le confort et l’accessibilité.
• combinent différentes fonctions urbaines.
• encouragent une mobilité active et durable.

Quelques exemples de règles de Good Living pour réaliser ces objectifs :

• La surface minimale d’une unité de logement sera définie sur la base du nombre de chambres.
• La surface minimale des équipements collectifs augmentera avec le nombre de chambres dans l’unité de logement.
• Le co-living sera clairement cadré et réglementé. Une unité de co-habitation peut compter un maximum de 15 chambres, et devra prévoir au moins une salle de bains et des toilettes pour 3 chambres. Une attention particulière sera accordée à l'acoustique.
• Tout logement disposera d’un espace extérieur privatif d’au moins 4 m².
  Augmentation de 2m² par chambre supplémentaire.
• Tout logement de plus d’une chambre aura des fenêtres dans au moins deux directions.
• Tout bâtiment à logements multiples de plus de 1000 m² doit avoir au moins 10% de logements adaptables pour les PMR.
• Une habitation divisée en plusieurs logements devra compter au moins un logement de trois chambres ou plus.
• Tout immeuble de logements devra avoir au moins une place de stationnement de vélo accessible et sécurisée par chambre.
• Le nombre de places de stationnement pour voiture sera défini sur la base de critères comme l’accessibilité aux transports publics et les efforts de mobilité durable et partagée.
• Tout logement étudiant individuel aura une superficie minimale de 24 m².
  Toute chambre d’un logement étudiant collectif aura une superficie minimale de 12 m².
• Toute unité de logement aura un espace extérieur faisant au moins 10% de la surface totale. Cet espace extérieur peut être partagé entre plusieurs unités de logements. 

Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de l’Environnement et de la Transition climatique: « Cette révision de nos règles urbanistiques est une étape majeure vers une ville plus verte et plus agréable à vivre. Avec Good living, on évolue vers un urbanisme de projet, qui prend soin des Bruxellois.es et du climat en renforçant les règles sur la qualité des logements, notamment en matière de performance énergétique pour limiter les factures énergétiques des habitants mais aussi en intégrant la nature et la biodiversité dans tous les projets, afin de lutter concrètement contre le dérèglement climatique. Good living permettra ainsi à chacun.e de mener des projets plus durables pour une meilleure qualité de vie à Bruxelles. »

« Good Living permettra de rehausser significativement la qualité de nos espaces publics et de notre bâti. Nous jetons aujourd’hui des bases solides. Tout le monde pourra s’exprimer sur notre proposition cet automne. Nous analyserons toutes les réactions et il est évident que cette propositions pourra être adaptée », déclare Pascal Smet, Secrétaire d’État bruxellois à l’Urbanisme.

" Notre quotidien, nos déplacements, nos habitats, toutes nos pratiques ont rapidement évolué ces dernières années. Cette évolution doit se traduire dans nos outils urbanistiques. Cette proposition de RRU, plus flexible, permettra de tenir compte des particularités locales de chaque rue, chaque quartier, tout en insufflant de nouveaux principes clairs: des terrasses pour tous, plus d'espaces publics, rénover plutôt que démolir. Les communes sont les partenaires privilégiées de l'application ce texte. Nous travaillerons étroitement avec elles dans les mois à venir." déclare Rudi Vervoort, Ministre Président de la Région de Bruxelles-capitale

Maintenant que la première version du nouveau Règlement Régional d’Urbanisme a été approuvée, le rapport d’incidences environnementales, qui compte déjà plus de 400 pages, pourra être achevé cet été.

À l'automne, les tours de consultation avec toutes les communes et les instances régionales commenceront et l'enquête publique aura lieu. Grâce à cette enquête publique, chacun pourra donner son avis sur cette proposition. Toutes les réactions seront analysées, par Urban-Brussels, ainsi que l'avis de la Commission régionale de Développement, afin d'apporter d'éventuelles modifications au projet de nouveau Règlement Régional d’Urbanisme. Ce projet sera ensuite soumis à l'approbation du Gouvernement bruxellois en 2e lecture et soumis au Conseil d'État pour avis.

L'objectif est que Good Living soit définitivement approuvé par le gouvernement bruxellois d'ici l'été 2023, afin de le soumettre ensuite au Parlement bruxellois, qui devra adopter la nouvelle législation.

L'entrée en vigueur de Good Living est prévue pour le 1er janvier 2024 ou premier juillet 2024, après une importante période de formation pour les différentes administrations.