“Good Living”

En route vers un nouveau Règlement régional d’urbanisme (RRU)

Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) est l'instrument politique idoine pour concrétiser nos ambitions en matière de bâti et d’espace public à Bruxelles.
Le RRU constitue le cadre réglementaire d’urbanisme pour l’ensemble du territoire régional et applique le Code bruxellois d’aménagement du territoire (CoBAT). Il porte sur différentes thématiques comme les normes de constructions ou d’habitabilité pour les logements ou l’aménagement de l’espace public. 

Le RRU actuel date de 2007 et ne peut plus répondre à tous les défis auxquels la Région est confrontée. Le Gouvernement bruxellois considère dès lors sa révision comme une priorité, suite à la réforme du CoBAT, entré pleinement en vigueur au 1er septembre 2019.  

Nous ne partons pas de zéro. La réforme du RRU a déjà été initiée lors de la précédente législature. Un premier projet de réglementation et le rapport d’incidence connexe ont déjà été présentés à la population pour consultation au printemps 2019, et les avis nécessaires des diverses autorités publiques ont été recueillis, bien qu’en retard en raison du COVID. La Commission régionale de développement (CRD) a également rendu un avis au printemps 2020. Sur la base de ce cycle de participation, et dans un contexte modifié, la réforme entamée du RRU sera approfondie et renforcée.

Nombre des commentaires et opinions exprimés ont fourni des suggestions précieuses. En pointant notamment un cadre implicite de normes concernant la vie et le logement entravant les possibilités de mettre en pratique de nouvelles formes de logement, telles que le logement partagé ou le cohousing. Ou encore des règles conservatrices sur les volumes des bâtiments qui constituent un obstacle au renouvellement du tissu urbain, en empêchant par exemple une densification intelligente combinant un bâtiment compact et vivable avec un renforcement de l'espace ouvert et vert. Il est également ressorti des objections et commentaires lors de l’enquête publique et des avis émis par les communes, instances et la Commission régionale de Développement (CRD) que la validité du rapport d’incidences environnementales (RIE) connexe doit être interprétée avec prudence, vu qu’il contient des inexactitudes et des lacunes, principalement relatives à l’analyse des conséquences socioéconomiques du projet, mais aussi à l’interaction du RRU avec d’autres plans et programmes.

Il faut en outre compter avec un contexte qui a fondamentalement changé. Le gouvernement actuel a défini de nouvelles politiques dans sa déclaration de politique régionale de juillet 2019 qui ont, par exemple, un impact sur la conception des espaces publics et sur les normes de stationnement hors voirie. La lutte contre le réchauffement climatique et l'amélioration du cadre de vie local nécessitent également une boîte à outils adaptée en matière d'urbanisme.

En outre, nous connaissons depuis près d'un an une crise sanitaire sans précédent, qui nous a montré l'importance structurelle des bâtiments de haute qualité pour vivre, travailler et apprendre, liée à un espace extérieur de haute qualité sous toutes ses formes - de la terrasse privée au jardin communautaire en passant par les places et les espaces verts urbains. Des lieux de qualité et partagés qui apportent de l’oxygène et un lien avec la nature, et sont à tout moment un lieu de rencontre sûr et sain.

Nous avons depuis pris connaissance des résultats de l’étude de densité sous la direction de Benoît Moritz.

Compte tenu de ce qui précède, il est clair que nous devons encore apporter des améliorations significatives à la première version du RRU de 2019. Des ajustements substantiels, que nous soumettrons à une seconde consultation. Il s’agit autrement dit d’un petit pas en arrière pour faire un grand bond en avant.

Les changements sociétaux amènent de grands défis, mais aussi de grandes opportunités. C'est pourquoi nous ne ferons pas le travail à moitié, nous ferons du RRU un instrument permettant de regarder radicalement en avant, pour et par les gens qui vivent dans la Région, ceux qui y grandissent, qui y travaillent, qui y entreprennent et qui visitent la ville. Dans l’objectif de renforcer significativement la qualité de vie de toutes ces personnes, nous travaillerons à un Règlement régional d’urbanisme rénové et ambitieux. Choisi par analogie avec le plan good Move, « Good Living » est le nom accrocheur qui sert à résumer le contenu et les objectifs de ce nouveau règlement.

Par le biais d’un processus d’expert et partagé

Une première consultation de 2019 a permis de recueillir une multitude d'informations et de pistes d'amélioration Nous intégrons d’ores et déjà ces éléments dans le travail sur le projet de RRU. Une étude d’incidence environnementale adaptée et une seconde consultation publique permettront de peaufiner encore le projet adapté.

Mais nous ne nous limiterons pas aux consultations réglementaires pour développer un cadre partagé et qualitatif. Notre administration urbanistique régionale, urban.brussels, qui assure le pilotage et la coordination de la réforme sur la base de son expertise, sera assistée de différentes manières par un groupe d’experts externes réunis en commission.

Cette expertise externe et ces connaissances en matière d’architecture, d’urbanisme et de développement immobilier, fermement ancrées dans la pratique à Bruxelles, permettront d’approfondir les thématiques et les défis de fond principaux et apporteront à l’administration de nouvelles idées et des pistes vers une réglementation tournée vers l’avenir. Préalablement à la seconde enquête publique, nous impliquerons divers acteurs du monde universitaire, de la société civile, des secteurs privé et public en vue de confronter au fur et à mesure les propositions à un large champ de retours provenant de la société.

Bien entendu, nous faisons aussi appel en permanence à la riche expertise des institutions bruxelloises. De manière structurelle et continue, nous consultons notamment l’équipe du Maître architecte, le centre régional d’expertise Perspective et les communes bruxelloises.

Cette commission collaborera donc avec urban.brussels sur un nouveau projet de RRU.

La procédure formelle pour l’approbation, la modification et l’abrogation du RRU est décrite précisément dans le CoBAT. Celle-ci prévoit une phase d’élaboration, une phase de publicité et une phase de consultation, une phase d’approbation avec ou sans modification et une dernière phase de consultation du Conseil d’État, ainsi que l’approbation définitive du projet.
Il s’agit donc d’un long parcours qui vise à garantir un résultat rigoureux pour ce règlement important.

Dans les grandes lignes, ce parcours prévoit les étapes suivantes :

• Premier semestre 2021 : élaboration de fond du projet modifié de RRU et étude d’incidence environnementale
• Été 2021 : approbation par le Gouvernement du nouveau projet, en première lecture
• Automne 2021 : enquête publique et demande d’avis aux communes, instances, à la Région flamande
• Printemps 2022 : demande d’avis de la Commission régionale de développement (CRD)
• Automne 2022 : approbation par le Gouvernement du projet de RRU, en seconde lecture
• Automne 2022 : demande d’avis du Conseil d’État
• Début 2023 : approbation définitive et
• Mi-2023 entrée en vigueur du nouveau RRU

 

Avec améliorations intermédiaires, notamment par le biais de l’arrêté « Dispenses »

Ce parcours long vers un nouveau RRU n’empêche nullement d’apporter entre-temps des améliorations au cadre réglementaire existant quand c’est possible.

Urban.brussels travaille actuellement à une première adaptation de l’arrêté sur les « actes et travaux de minime importance », également connu sous le nom d’arrêté « Dispenses ».

Grâce à cet arrêté, certains travaux sont exemptés de l'obtention d'un permis, pour autant qu'ils soient conformes au RRU.

Afin de réduire la charge de planification, d'encourager certaines opérations et de les rendre moins lourdes, de nombreuses dispenses supplémentaires ont déjà été proposées dans le premier projet de RRU. Un certain nombre de ces dispenses peuvent déjà être mises en œuvre et seront donc prioritaires.

Il s’agit notamment :

• de la transposition du code des communications électroniques européen ;
• de l’utilisation des énergies renouvelables pour favoriser la transition énergétique ;
• de certains actes et travaux temporaires, y compris l'occupation provisoire.

Notre objectif est de faire entrer en vigueur d’ici l’été le nouvel arrêté sur les « Dispenses ».

Cet arrêté sera un encouragement fort en faveur de l’occupation provisoire innovante, laquelle a démontré ces dernières années qu’elle permet une approche Bottom-up et des contributions essentielles à la rénovation urbaine.

Le développement du nouveau RRU, avec une large contribution de tous les habitants de Bruxelles et de nombreux acteurs, doit fournir à notre ville un cadre approprié, sans zèle réglementaire, afin qu'elle puisse continuer à se développer en tant que ville cosmopolite, entreprenante et ouverte d'esprit dans toute sa créativité et dans le respect du vivre ensemble !

 

Une simplification poussée et une numérisation complète des procédures de permis d’urbanisme.

Avec l’ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le Gouvernement précédent a déjà initié une réforme importante et étendue du Code bruxellois d’aménagement du territoire (ci-après désigné comme le « CoBAT »).

Cette exercice de rationalisation et de simplification des procédures de permis d’urbanisme doit être poursuivi. Par rapport à la Flandre et à la Wallonie, obtenir un permis d’urbanisme à Bruxelles est toujours trop long et les procédures sont perçues comme trop rigides.

Après un premier retour des communes et de notre administration urban.brussels, dont nous pouvons présenter les résultats cet été, nous démarrerons bientôt une évaluation (externe) approfondie de la dernière réforme du CoBAT, évaluation au cours de laquelle tous les acteurs concernés potentiels (citoyens, architectes, promoteurs, avocats, administrations communales te régionales...) seront consultées. Nous nous mettrons sans tabou à la recherche de gains d’efficience, avec pour objectif de concilier rapidité, qualité et participation du public. Une procédure de permis efficace est essentielle pour garantir les investissements et un développement durable de la Région.

Des propositions d’amélioration et de rénovation du CoBAT seront formulées sur la base des résultats de l’évaluation, dans le but de permettre un traitement des demandes de permis qui soit cohérent, efficace et plus rapide.

Et la numérisation en est une clé de voûte. Un guichet numérique « MyPermit » a ouvert en novembre 2020 pour le dépôt de demandes de permis des personnes morales de droit public. Dans l’année, ce guichet sera développé et étendu par étapes, dans l’objectif que toutes les demandes de permis puissent être introduites numériquement en 2022. Une attention particulière sera portée à l’accompagnement des communes. Bruxelles pourra ainsi enfin entrer dans le XXIe siècle en matière d’urbanisme !

« Good Living » servira de fil directeur pour réaliser en collaboration la transition urbanistique de Bruxelles vers une ville à dimension humaine.

Je suis impatient d’entamer les réflexions importantes que nous devrons mener, de voir leurs résultats sous la forme d’un RRU rénové et les effets positifs qu’il aura sur la qualité de vie des Bruxellois » Pascal Smet.