Plan taxi

 2014 – …    Région de Bruxelles-Capitale

Le secteur du transport rémunéré de personnes est stratégique pour une région telle que Bruxelles. Il contribue à la vitalité de l’économie bruxelloise, à l’image de notre ville à l’international et est un service public indispensable pour les citoyens. Le Gouvernement bruxellois a ainsi approuvé un nouveau cadre réglementaire pour ancrer le secteur dans la modernité.

Il est essentiel que le secteur des taxis soit adapté aux besoins de la société actuelle. Le service à la clientèle et le confort sont ainsi au cœur de la réforme proposée. Dans le même temps, le nouveau plan vise à améliorer les conditions de travail et les droits des conducteurs, raison pour laquelle il a été élaboré en étroite concertation avec le secteur des taxis.

Le 1er février 2018, le gouvernement bruxellois a approuvé le nouveau cadre réglementaire Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un nouveau cadre réglementaire pour les services de taxis. Celui-ci impose les mêmes règles et conditions à tous les services de « transport rémunéré de personnes ».

L’un des points fondamental de la réforme proposée vise un changement dans le système des licences. On passera ainsi d’un système de licences qui porte sur le véhicule et qui appartiennent aux exploitants, à un système où la licence appartiendra au chauffeur individuel. Cela signifie que chaque chauffeur disposera de sa propre licence personnelle à l’avenir. Il incombera donc aux chauffeurs souhaitant travailler dans le secteur de passer les tests requis pour obtenir, après évaluation et réussite, sa licence personnelle. Les chauffeurs obtiendront ainsi tous à terme une licence personnelle non transférable. Grâce à cette licence personnelle propre, les chauffeurs seront libres de travailler en tant que salarié, indépendant ou dans une coopérative.

Pour ce qui concerne les plateformes de réservation, celles-ci ne pourront travailler qu’avec des chauffeurs titulaires d’une licence, devront respecter les règles qui protègent leurs chauffeurs et devront faire preuve de transparence vis-à-vis des pouvoirs publics.

Enfin, pour le client, cela signifie davantage de liberté de choix et un contrôle renforcé de la qualité des services rendus.

Le texte approuvé par le Gouvernement a été transmis au Conseil économique et social, au Comité taxis et à la Commission de Mobilité pour avis. Il sera ensuire transmis au Conseil d’État avant d’être soumis au Parlement. Si tout se déroule comme prévu, les nouvelles règles entreront en vigueur dans le courant de l’année 2019.

Le Gouvernement a également décidé de mettre en place une Task Force bruxelloise qui regroupe toutes les zones de police, les équipes de contrôle de Bruxelles Mobilité, Bruxelles Prévention et Sécurité afin de mieux coordonner, renforcer et prévenir les contrôles des fraudes et abus.

Pour toutes les informations complémentaires sur la réforme, plus d’infos via le site taxiplan.brussels