Les amendes administratives de la STIB

 2008       Région de Bruxelles-Capitale

Respecter le matériel roulant et les règles de la STIB sont essentielles pour maintenir des transports publics de qualité, un service et des infrastructures optimales aux voyageurs. En 2008, la STIB a ainsi introduit des amendes administratives pour lutter activement contre les incivilités sur le réseau de la STIB et contre le sentiment d’impunité.

En mars 2008, une vaste campagne de sensibilisation a été lancée pour faire comprendre aux usagers des transports publics bruxellois que les comportements inadéquats n’étaient plus tolérés. Bloquer les portes du métro ou du tram pour s’amuser, perturber l’ordre, dégrader les installations,… ne resteront désormais plus impunis. Toute personne qui, au moment des faits, est âgé de 16 ans et commet une infraction sera sanctionnée par une amende administrative. L’amende dressée est d’un montant maximal de 500 euros.

En 2016, afin d’optimaliser le système, le Gouvernement bruxellois a proposer certaines modifications du régime de constatation et de poursuites administratives en cas d’infraction aux règles de transport de la Stib. Jusqu’alors, c’était Bruxelles Mobilité qui avait l’autorité d’infliger des amendes suite aux procès-verbaux dressés par des agents de la Stib. Afin de rendre le système plus rapide et plus efficace, c’est désormais la STIB elle-même qui impose des amendes administratives.

En outre, les mineurs de plus de 16 ans qui commettent un délit ont la possibilité depuis 2016 de choisir une procédure de médiation orale avec la STIB qui débouchera, en concertation avec le mineur, sur une prestation citoyenne. Celle-ci sera organisée en lieu et place d’une amende administrative.

Lutter activement contre les incivilités sur le réseau de la STIB et contre le sentiment d’impunité. Depuis lors, les amendes administratives de la STIB ont permis de lutter activement contre la petite délinquance.