Adoption d’une nouvelle ordonnance chantiers

Mieux coordonner les chantiers et indemniser les commerçants à Bruxelles

Mieux coordonner les chantiers et indemniser les commerçants à Bruxelles

Après 20 ans d’activité, la coordination des chantiers va être améliorée. Grâce à l’adoption d’une nouvelle ordonnance, nous réalisons un pas important pour que les chantiers bruxellois se déroulent plus rapidement dans le futur tout en limitant au maximum les nuisances. Les objectifs inscrits dans cette ordonnance sont multiples.  Améliorer la coordination des chantiers, développer leur planification, concevoir avec tous les intervenants et les maîtres d’ouvrage travaillant dans l’espace public une planification quinquennale, pérenniser le principe de l’hyper-coordination, permettre et imposer des heures de travail élargies. Enfin, cette réforme instaure un nouveau cadre d’indemnisation pour les commerçants impactés par les chantiers.

« Depuis le début de cette législature, nous respectons les délais pour les travaux publics. Les travaux dans les tunnels Montgomery et Stéphanie, à la place Vanderkindere se terminent dans les délais annoncés.  Mais nous voulons aller plus loin en réduisant la durée des chantiers. C’est ce que nous allons faire en élargissant les horaires des ouvriers sur les chantiers. On l’inscrit déjà systématiquement dans les cahiers des charges mais nous l’obligeons juridiquement maintenant. Améliorer la gestion et la coordination des chantiers est vital si l’on veut permettre à notre Région de se rénover tout en restant accessible. Ainsi, en renforçant la commission de coordination des chantiers et en institutionnalisant l’hyper-coordination, nous augmentons la planification. Grâce à une vision sur 5 ans. Avec ce nouveaux concept d’indemnisation des commerçants nous comblons un vide et soutenons concrètement les commerçants qui en ont besoin »

Pascal Smet

Pour rappel, la commission de coordination regroupe les communes, les zones de police, la STIB, Bruxelles Mobilité, le SIAMU… Chaque semaine, elle se penche sur les chantiers à venir, étudie et valide les déviations. L’année dernière, nous avons relevé 120.000 chantiers dans l’espace public régional, dont 4.000 importants.

Un représentant de hub.brussels fera désormais partie de la Commission de Coordination des chantiers, ce qui permettra de faire entendre la voix des acteurs économiques et de développer, pour les chantiers impactant pour le commerce, des mesures concrètes qui prennent en compte les besoins spécifiques des commerces : zones de livraison adaptées, signalisation du chantier spécifique, mise en place d’un médiateur, réalisation de bâchage, mise en place de mesures de propreté, etc.

Un système d’indemnisation plus avantageux

Parmi les changements, la compensation des commerçants est une mesure importante de cette nouvelle réforme. Le système d’indemnisation existant pour les commerçants était hérité du Fédéral. Celui-ci était loin d’être optimal. Ce dispositif prévoit, en effet, 73,30 € de dédommagement par jour de fermeture, et seulement à condition que l’établissement ferme ses portes pendant minimum une semaine. Des compensations dérisoires, une procédure lourde et inefficace ainsi que des conditions d’application trop strictes menant à l’insatisfaction générale. Le système actuel devait être adapté aux besoins réels des commerçants. Ce nouveau système de compensation vise, entre autres, à redonner aux commerçants et aux entreprises une place centrale dans le dispositif de gestion et coordination des chantiers.

Une planification quinquennale

L’ordonnance chantier prévoit, surtout, l’obligation pour les grands acteurs des travaux publics (région, communes, Vivaqua, Sibelga, Elia,…) de planifier leurs projets pour une période de 5 ans. Cela permettra de mieux planifier les grands chantiers et de les coordonner en créant des synergies.

L’hyper-coordination

Après le test réalisé dans le cadre du chantier du Tunnel de la Porte de Hal, le principe de l’hyper-coordination est institutionnalisé. Concrètement, en cas de chantier très impactant, une zone est dressée autour du lieu d’intervention. Plus aucun chantier ne peut y être autorisé sans une planification, une coordination avec le chantier pilote et une autorisation préalable. En plus, l’impact mobilité est abordé de manière globale dans la zone, y compris les déviations. Ainsi, lors de la rénovation du tunnel Porte de Hal, en fonction des phases et des itinéraires de déviation, des chantiers ont été synchronisés ou reportés à plus tard afin d’éviter de piéger les automobilistes. Il s’agit donc bien de s’attaquer à l’ensemble de la problématique, de manière inédite. Les premiers résultats de cette méthode de travail sont impressionnants tant à Reyers qu’au tunnel Porte de Hal, le chaos annoncé ne s’est pas produit.

Élargissement des horaires de chantiers

Jusqu’ici réglementés par le RRU (Règlement Régional d’Urbanisme), ils le seront désormais par le Gouvernement afin de limiter les perturbations pour la mobilité.

« J’ai proposé au Gouvernement de modifier les règles. Les chantiers très perturbants et impactant devront se dérouler de manière continue entre 6h et 22h afin d’augmenter le nombre d’équipes et de réduire le nombre de jours de travail effectifs. Pour les chantiers de moindre importance, une durée de 8h continue devra être observée entre 7h et 19h. Nous répondons ainsi aux multiples plaintes sur le nombre de travailleurs »

Pascal Smet

« Il fallait trouver une solution rapide, flexible et pragmatique, permettant, par ailleurs, de faciliter la mise en œuvre de projets urbains d’envergure et de faire mieux qu’avant. Il faut inverser la logique : mieux coordonner les chantiers pour éviter les interventions multiples au même endroit dans un intervalle de temps trop rapproché; améliorer significativement l’information aux commerçants, aux entreprises et à leurs clients; mieux préparer la gestion des chantiers dans les quartiers commerçants; et, enfin, créer les bases légales permettant de mettre en œuvre les indemnités et les aides à destination des commerçants. » 

Didier Gosuin

Ministre bruxellois de l'Economie et de l'Emploi

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